Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui prévu à l’annexe IX. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les noms des candidats par ordre alphabétique;
3°  un avis du fait que le bulletin de vote et l’enveloppe identifiée «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ne doivent porter aucune marque permettant d’identifier le votant;
4°  la date et l’heure de fermeture du scrutin.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 2008-02-15, a. 20.
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